- Les cours de chant (2heures)................ 25€,00
- le Karaoké (3heures)................ 280€,00
- Prestation "Live" (1heure30)................ 360€,00
- Prestation "Live Animation" (>2heure30)................ 430€,00
- Heure supplémentaire à partir de 75€,00

- Transport, déplacement en sus (20€ dans un rayon de 10 kms, ajouter 0.92€ par km supplémentaire)
- Au delà de 0h30 du matin........... Majoration de 25% du montant total.

En principe, la boisson ainsi que le repas sont à la charge des organisateurs.

Les Tarifs SACEM (voir tout en bas)

La mise en place et la dépose ne sont pas facturés (Gratuits).
TVA non applicable, article 293B du code général des impôts.
Tarifs actualisés au 30 mars 2019

PAIEMENT direct ICI 

je suis implanté au nord du LOT (BIARS SUR CERE - 46130.), dans le sud de la France, et je me déplaçe en Nord région Midi Pyrénées, Corrèze, Aveyron, Cantal et plus, pour vous réserver (sous contrat), un après midi, une soirée, un moment le plus agréable possible. Prestations sur mesure.

Contactez Gérard au 06 79 53 73 16 où ICI

CONTRAT

Article 1

OBJET DU CONTRAT
L’ORGANISATEUR engage Le PRESTATAIRE sous sa propre responsabilité civile et financière et sous les conditions suivantes : L’ORGANISATEUR commandite Le PRESTATAIRE pour réaliser « la prestation d’animation » sous forme de : Installation du matériel de diffusion, sonorisation et éclairage à l’adresse indiquée ci-dessus. Animation lors de la journée (s’il y a lieu) par des interventions parlées, jeux ou diffusion d’une musique d’ambiance. Animation du repas et de la soirée dansante par la diffusion de musiques de danses.

Article 2

PRIX
Pour la prestation d’animation fournie
Un acompte de 30 %, déductible de la facturation finale, sera versé à la date du présent contrat. Le solde intégral doit être versé en fin de prestation suivant la réception de la facturation définitive par l’ORGANISATEUR. Toute prestation complémentaire non prévue au présent contrat donnera lieu à la facturation en sus, sur la base d’un devis accepté.

Article 3

CONDITIONS DE PAIEMENT
Les règlements seront effectués en espèce, ou par chèque. Tout retard de paiement entraîne de plein droit et sans mise en demeure préalable, nonobstant la clause de résiliation, la facturation d’un intérêt de retard au taux d’intérêt légal majoré de 12,5 % du montant TTC impayé, l’intérêt est dû par le seul fait de l’échéance contractuelle du règlement.

Article 4

DÉLAI DE RÉALISATION DE LA PRESTATION
Les délais d’exécution des prestations sont fixés en première page du contrat. Toute modification de ces délais devra être acceptée par les deux parties dans un avenant aux présentes.

Article 5

LIEU DE RÉALISATION DE LA PRESTATION
La réalisation de la prestation d’animation aura lieu dans les locaux de l’ORGANISATEUR ou tout autre lieu de son choix situé à l’adresse stipulée sur le contrat. L’ORGANISATEUR doit être titulaire d’un titre de propriété ou d’un droit d’utilisation des lieux dans lesquels doit se dérouler la présente prestation. Ces lieux doivent présenter tous les éléments de sécurité pour l’accueil du nombre de personnes souhaité (entre 1 et 2 personnes par m²)

Article 6

MOYEN MIS A DISPOSITION
L’ORGANISATEUR permet l’accès aux lieux et met à disposition du prestataire le matériel nécessaire à la réalisation de la prestation d’animation et en particulier : l’accès aux lieux 3 heures minimum avant le début de la prestation un podium ou une surface d’au moins 15 m2 (3x5m), souhaité 20m2 (4x5m) une alimentation électrique protégée avec ampérage suffisant et permettant le raccordement des appareils de diffusion, sonorisation et éclairages, soit 3 lignes 220V 16A.

Article 7

DÉSIGNATION DES RESPONSABLES
L’ORGANISATEUR doit désigner un responsable qui sera l’interlocuteur du prestataire. De son côté, Le PRESTATAIRE sera le responsable qui aura la charge de la réalisation de la prestation d’animation.

Article 8

ENGAGEMENT de l’ORGANISATEUR
L’ORGANISATEUR s’engage à : - Faire sa déclaration SACEM, ou être inscrit « à l’année » Le gérant d'un établissement (bar, restaurant, magasin, café, salon de coiffure, ...) diffusant de la musique à ses clients doit verser une rémunération annuelle pour obtenir une autorisation de diffusion. Si les tarifs Sacem varient en fonction de la nature et de la taille du commerce, la procédure de déclaration à accomplir est la même quelle que soit l'entreprise concernée. Les démarches doivent être faites auprès de la SACEM. - Apporter sa collaboration au PRESTATAIRE afin de permettre l’exécution des prestations et en particulier communiquer préalablement et par tous les moyens au PRESTATAIRE ses desiderata et toutes informations nécessaires au bon déroulement de la prestation. A défaut, Le PRESTATAIRE effectuera sa prestation selon sa propre expérience sans bénéfice de discussion ultérieure de l’ORGANISATEUR.

Article 9

ENGAGEMENT du PRESTATAIRE
Le PRESTATAIRE s’engage à : - Mener à bien la tâche précisée à l’article 1, conformément aux règles de l’art et de la meilleure manière. Par la nature de la prestation, Le PRESTATAIRE a une obligation de moyens, pas de résultats. (Article 1147 du Code civil) - Respecter la puissance sonore maximale admise dans la salle ou, à défaut de mesures particulières, les normes en vigueur (105 db en soirée, décret n°98-1143 du 15 déc. 1998)

Article 10

RESPONSABILITÉ
L’ORGANISATEUR est responsable de l’ensemble du matériel fourni par Le PRESTATAIRE (sonorisation, éclairage, matériel de diffusion, ordinateurs, compact disc, etc.) En cas de destruction totale ou partielle par l’incendie, inondation ou vandalisme, il garantit personnellement le remboursement intégral des frais de réparation ou de remplacement du matériel et ce, à partir du moment où l’ensemble du matériel est entreposé dans les lieux spécifiés par l’ORGANISATEUR jusqu’au moment où il est enlevé. Pour cela obligation lui est donnée d’avoir souscrit auprès d’une compagnie d’assurance un contrat de responsabilité civile. Il est rappelé que seul Le PRESTATAIRE et les membres désignés par ce dernier sur place ont accès à l’installation, au matériel et au podium ou à la zone réservée par l’ORGANISATEUR.

Article 11

RESILISATION DU CONTRAT
En cas d’inobservation par une des parties de ses obligations nées du présent contrat, chacune des deux parties peut mettre cette dernière en demeure de respecter ses obligations par lettre recommandée avec Accusé de Réception, mais seulement après épuisement des voies amiables (conciliations, arbitrage). Dans l’hypothèse où la lettre de mise en demeure reste infructueuse, le présent contrat sera présumé résilié de plein droit dans les 8 jours suivant la réception de cette lettre. En cas de résiliation par l’ORGANISATEUR et sauf cas de force majeure, l’ORGANISATEUR reste redevable de la totalité du coût de la prestation. La dissolution d’une association ou d’un comité des fêtes ne constitue pas un cas de force majeure. En cas de résiliation pour cause de force majeure, l’ORGANISATEUR ne pourra prétendre au remboursement de l’acompte versé.

Article 12

RUPTURE DE CONTRAT
Le présent contrat pourra être rompu par Le PRESTATAIRE à n’importe quel moment de la prestation : Dans le cas où il serait victime de mauvais traitements, menaces, insultes ou comportement anormal ou illicite de la part de l’ORGANISATEUR, de ses représentants, clients ou invités ou de toutes autres personnes présente. En cas de dégradation volontaire ou involontaire de son matériel. En cas de risque d’atteinte à son intégrité physique. En cas de non-respect par l’ORGANISATEUR de ses obligations contractuelles. L’ORGANISATEUR ne pourra prétendre au moindre remboursement et restera redevable du paiement intégral du coût de la prestation.

Article 13

ATTRIBUTION DE JURIDICTION
Le présent contrat est soumis au droit français. Les litiges seront de la compétence du tribunal de CAHORS, quel que soit le lieu de la prestation.

Article 14

DISPOSITIONS DIVERSES
La conception des publicités relatives à l’événement relève de la seule autorité de l’ORGANISATEUR. Toutefois, les noms, logo et adresse URL du site internet du PRESTATAIRE pourront apparaître sur les supports annonçant l’événement, sous réserve de ne pas porter atteinte à sa réputation.

La SACEM
Dans tous les cas, il faut savoir qu’il incombe à l’organisateur de la soirée d’effectuer les démarches et de régler les droits d’auteur. (Tarifs SACEM)

Déclaration SACEM à télécharger ICI

Pour info

REGLES GENERALES 2016 D’AUTORISATION ET DE TARIFICATION SACEM des "REPAS EN MUSIQUE" (Le moins coûteux):

N° Siret : 31998876200054
"TVA non applicable, article 293 B du CGI"